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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25827 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et procédure de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14126 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans les appels d'offres
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer
Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence