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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc
Privatisation de la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. Ivan Renar
Situation de la presse écrite
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Situation dans les services d'archives départementales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Gérard Cornu
Financement de l'archéologie préventive
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Yann Gaillard
Coût des fouilles archéologiques et politique du logement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Ivan Renar
Situation des personnels du ministère de la culture
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Xavier Darcos
Mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue francaise dans le cadre de l'Assistance publique
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0832S posée par M. Gilbert Chabroux
Situation de la radio " FIP "
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence