Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

  1. Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot

    Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

    Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25970 posée par M. Louis Perrein

    Val-de-Marne: manque de personnel dans les services postaux

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26303 posée par M. Maurice Janetti

    Communes de montagne: maintien des services publics scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin

    Zones rurales: maintien des services publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine

    Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

    Gaz de France: politique de vente aux services publics

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier

    Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26481 posée par M. Maurice Janetti

    Comités départementaux des services publics en milieu rural: compétence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00074 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne