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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 17762 posée par M. Dominique Leclerc
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Charles Ginésy
Taux de la TVA applicable à l'hôtellerie et la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16121 posée par M. Jacques Valade
TVA applicable au secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15790 posée par M. Guy Lemaire
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15820 posée par Mme Josette Durrieu
TVA applicable aux secteurs de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15578 posée par Mme Dinah Derycke
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15583 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15654 posée par M. Guy Lemaire
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. Jacques Peyrat
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15183 posée par M. Luc Dejoie
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence