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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 17762 posée par M. Dominique Leclerc

   Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   08/07/1999

   Pertinence

2. Question n° 16865 posée par M. Charles Ginésy

   Taux de la TVA applicable à l'hôtellerie et la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   03/06/1999

   Pertinence

3. Question n° 16121 posée par M. Jacques Valade

   TVA applicable au secteur de la restauration et de l'hôtellerie

   Réponse du ministère : Économie

   06/05/1999

   Pertinence

4. Question n° 15790 posée par M. Guy Lemaire

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 15820 posée par Mme Josette Durrieu

   TVA applicable aux secteurs de la restauration et de l'hôtellerie

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 15578 posée par Mme Dinah Derycke

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   15/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 15583 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   15/04/1999

   Pertinence

8. Question n° 15654 posée par M. Guy Lemaire

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   15/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 15471 posée par M. Jacques Peyrat

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   08/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 15183 posée par M. Luc Dejoie

    TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    01/04/1999

    Pertinence