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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17487 posée par M. Jean Arthuis
Conditions d'application de l'article 16 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la TVA immobilière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17057 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18624 posée par M. Louis Moinard
Taux de TVA applicable aux services à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15208 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06362 posée par M. Louis Souvet
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19213 posée par M. Georges Gruillot
Agents de voyage et TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18207 posée par M. Bernard Plasait
Disparité des taux de TVA au sein de l'Union européenne pour l'activité des agents de voyage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence