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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18624 posée par M. Louis Moinard
Taux de TVA applicable aux services à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence