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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08207 posée par M. Ivan Renar
Suppressions d'emplois annoncées par le groupe PPG sur ses sites de Saultain et de Marly
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15347 posée par M. Serge Andreoni
Bénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Gérard Collomb
Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13551 posée par M. Daniel Laurent
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants et avenir des stations-service de proximité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13613 posée par M. François Bonhomme
Suppression de la subvention du comité professionnel de la distribution des carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13616 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences des dispositions du projet de loi de finances pour 2015 tendant à supprimer les aides au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13632 posée par M. Christophe Béchu
Suppression des subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence