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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 16615 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la suppression des dotations aux stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14860 posée par M. Maurice Vincent
Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton
Improvisation de la suppression des aides aux stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13991 posée par M. Francis Delattre
Subventions du comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13880 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Situation alarmante des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13903 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation préoccupante des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Charles Revet
Situation alarmante des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13809 posée par M. Gérard Cornu
Avenir des stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Michel Vaspart
Avenir des stations-services
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence