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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 08951 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09030 posée par M. Alain Fauconnier
Présence du loup en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12448 posée par M. Jean-Claude Carle
Amélioration de la prise en compte de la situation des éleveurs victimes d'attaques de loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 25850 posée par M. Michel Savin
Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21003 posée par M. Patrick Chauvet
Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21149 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Plan loup et élevage en plaine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. Fabien Genet
Détresse des éleveurs ovins de Saône-et-Loire suite aux attaques du loup
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence