Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 09738 posée par M. Michel Doublet
Exonération des charges sociales patronales pour les employeurs de personnel à domicile relevant du régime de protection sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 02028 posée par M. Michel Doublet
Application au régime des salariés agricoles des exonérations accordées dans le régime général aux employeurs de plus de soixante-dix ans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
-
Question n° 02029 posée par M. Michel Doublet
Situation des employeurs de personnel à domicile de plus de soixante-dix ans relevant du régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
-
Question n° 12628 posée par M. Michel Doublet
Régime des salariés agricoles : exonérations de charges sociales pour les employeurs à domicile de plus de soixante-dix ans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence