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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 05981 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00147 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon
Simplification des normes et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Philippe Paul
Modalités de prise en charge par les entreprises des repas de leurs salariés en déplacement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet
Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13311 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant de la sclérose en plaques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00980 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant de la sclérose en plaques
La question est caduque
Pertinence