Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de la culture

15/09/2022
Pertinence
Question n° 10695 posée par Mme Patricia Schillinger

Facturation des droits d'auteur par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Réponse du Ministère de la culture

06/06/2019
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. François Bonhomme

Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

Réponse du Premier ministre

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

Difficultés des radios associatives locales

Réponse du Ministère de la culture

12/04/2018
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Réponse du Ministère de la culture

27/07/2017
Pertinence
Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux

Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

La question a été retirée

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

La question a été retirée

01/08/2013
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances sur les animations musicales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/11/2011
Pertinence
Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence