Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël

    Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14611 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02817 posée par M. Christian Bourquin

    Accès des femmes aux postes à responsabilité dans les théâtres, les opéras et les orchestres

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly

    Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible