Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly

    Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03727 posée par Mme Véronique Guillotin

    Perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14665 posée par M. Michel Savin

    Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13192 posée par M. Michel Savin

    Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12687 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Paiement des droits à la SACEM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron

    Négociation des montants de la « rémunération équitable »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde

    Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano

    Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible