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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 14665 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13192 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet
Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli
Fête de la musique et redevance à la Sacem
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16325 posée par M. Jacques Genest
Nouvelles conditions de paiement des droits d'auteur par les troupes de théâtre amateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12687 posée par Mme Maryvonne Blondin
Paiement des droits à la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Paiement de droits d'auteur par les associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron
Négociation des montants de la « rémunération équitable »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Paiement de droits d'auteur par les associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence