Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger

Gîtes ruraux et SACEM

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/09/2005
Pertinence
Question n° 19256 posée par M. Jean-Marc Pastor

Autorisation gratuite de la SACEM aux organisateurs de concerts lors de la fête de la musique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/09/2005
Pertinence
Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly

Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/11/2006
Pertinence
Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano

Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/08/2007
Pertinence
Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini

Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/12/2007
Pertinence
Question n° 04579 posée par M. Joël Billard

Taxes SACEM et débits de boisson

La question est caduque

29/05/2008
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/11/2008
Pertinence
Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/03/2009
Pertinence
Question n° 11414 posée par M. Marcel Rainaud

Proposition de la Scam visant à financer la création sur Internet

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11972 posée par M. Philippe Madrelle

Redevances SACEM

La question est caduque

04/02/2010
Pertinence