Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

   Difficultés des radios associatives locales

   Réponse du Ministère de la culture

   12/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 0084C posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Pouvoir et médias

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 31163 posée par M. Marcel Vidal

   Conséquences de la fusion de Canal+ avec Vivendi et Seegram pour l'avenir du cinéma français

   Réponse du ministère : Culture

   15/02/2001

   Pertinence

4. Question n° 06785 posée par M. Adrien Gouteyron

   Taxes touchant tous les postes de télévision installés dans les lieux publics

   Réponse du ministère : Tourisme

   12/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 18628 posée par M. Emmanuel Hamel

   Participation de France Télévision à l'achat de films étrangers

   Réponse du ministère : Culture

   07/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 00703 posée par M. André Fosset

   Contentieux opposant NRJ à la SPEDIDAM et au SNAM

   Réponse du ministère : Culture

   06/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 04245 posée par M. Olivier Roux

   Coordination de l'action audiovisuelle extérieure

   Réponse du ministère : Francophonie

   06/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 09316 posée par M. Paul Loridant

   Actualisation des accords entre sociétés d'auteurs et chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   21/01/1988

   Pertinence

9. Question n° 08611 posée par M. Paul Loridant

   Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   19/11/1987

   Pertinence

10. Question n° 07413 posée par M. Paul Loridant

    Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision

    Réponse du ministère : Culture

    13/08/1987

    Pertinence