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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

   Difficultés des radios associatives locales

   Réponse du Ministère de la culture

   12/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 0113S posée par M. Michel Canévet

   Droits d'auteur et musiques traditionnelles

   Réponse du Ministère de la culture

   09/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron

   Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/08/2004

   Pertinence

4. Question n° 12535 posée par M. Alain Vasselle

   Paiement d'une redevance à la SACEM au titre des droits d'auteur par les chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 00546 posée par M. Jean Louis Masson

   Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 39829 posée par M. Jean Louis Masson

   Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite

   La question est caduque

   16/05/2002

   Pertinence

7. Question n° 24687 posée par M. Alfred Foy

   Redevance injustifiée de la SACEM demandée aux communes créant des espaces multimédias

   Réponse du ministère : Culture

   27/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 21821 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Fête de la musique

   Réponse du ministère : Culture

   13/01/2000

   Pertinence

9. Question n° 18197 posée par M. Marcel Lesbros

   Spécificité montagne dans le domaine audiovisuel et SACEM

   Réponse du ministère : Culture

   29/07/1999

   Pertinence

10. Question n° 12556 posée par M. Paul Loridant

    Gestion de la SACEM

    Réponse du ministère : Culture

    03/12/1998

    Pertinence