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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
161 questions
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau
Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05052 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la vente du deuxième réseau de salles de cinémas en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03727 posée par Mme Véronique Guillotin
Perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars
Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël
Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17760 posée par Mme Catherine Deroche
Demande d'un fonds de compensation pour les entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17786 posée par Mme Laurence Cohen
Dialogue social et artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17696 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place d'un fonds spécifique de compensation pour les loisirs indoor
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence