Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

218 questions

Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia

Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/01/2021
Pertinence
Question n° 14214 posée par M. François Grosdidier

Projet de transformation de la gare de l'Est à Paris

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12806 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil au guichet des usagers de la SNCF

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12407 posée par Mme Christine Herzog

Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau

Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11804 posée par M. Cyril Pellevat

Offre étudiante à la SNCF

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11437 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil au guichet des usagers de la SNCF

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11455 posée par M. Arnaud Bazin

Nouvelles modalités d'achat des billets SNCF et diminution du nombre de points de vente dans les gares ferroviaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11491 posée par Mme Christine Herzog

Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11233 posée par M. Michel Vaspart

Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/2019
Pertinence