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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche
Déduction fiscale pour reçus de dons
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro
Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08794 posée par M. Roland Povinelli
Centrale thermique de Gardanne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson
Restructuration du capital de la SNET
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Bertrand Auban
Maintien de l'emploi et survie de l'entreprise Isochem à Toulouse
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 10263 posée par M. Jean-Yves Autexier
Avenir de l'Imprimerie nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09094 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir du personnel de Surschiste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence