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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche
Déduction fiscale pour reçus de dons
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05270 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'imprimerie Paul Dupont à Clichy (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Jean Cauchon
SEITA: compétences
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Michel Alloncle
SEITA: intentions commerciales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence