Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche

    Déduction fiscale pour reçus de dons

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

    Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0203S posée par M. Jacques Oudin

    Levée du secret professionnel liant les commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

    Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18741 posée par M. Fernand Tardy

    Reconstruction de carrière des fonctionnaires rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18534 posée par M. René Rouquet

    Reconstructions de carrière des fonctionnaires rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10698 posée par M. Bernard Barbier

    Violence à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10108 posée par M. Charles de Cuttoli

    Administration du secteur public de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible