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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13226 posée par M. Jean Louis Masson
Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Jean-François Rapin
Réforme envisagée de la signalisation maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12407 posée par Mme Christine Herzog
Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial
Programme de sécurisation national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11793 posée par M. Cyril Pellevat
Relations de la SNCF avec ses usagers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Jean Louis Masson
Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence