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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne
Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger
Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 19240 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réductions familles nombreuses sur le trajet ferré Paris-Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01500 posée par M. André Fosset
SNCF: extension dans le temps du bénéfice des tarifs réduits
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04243 posée par M. Bernard Michel Hugo
Carte SNCF "familles nombreuses": extension au réseau banlieue
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Paul Girod
Tarifs SNCF: cas des familles nombreuses
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00907 posée par M. Christian Poncelet
Tarifs "spécial couple": extension
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00419 posée par M. Josy Moinet
Réduction familles nombreuses: prorogation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02842 posée par M. André Bohl
Réduction pour familles nombreuses: suppression de la 1re classe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01980 posée par M. Robert Laucournet
Réductions pour familles nombreuses: application à tous les tarifs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence