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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 23049 posée par M. Antoine Karam

   Avenir de SIMKO

   Réponse du Ministère des outre-mer

   25/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 24682 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/2000

   Pertinence

3. Question n° 17679 posée par M. Emmanuel Hamel

   Amélioration dans les entreprises publiques de la situation des expatriés

   Réponse du ministère : Industrie

   01/07/1999

   Pertinence

4. Question n° 15015 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Dette des grandes entreprises nationales et groupes publics

   Réponse du ministère : Économie

   25/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 07445 posée par M. Philippe Marini

   Contrôle du volume des commissions versées pour une société appartenant au secteur public

   Réponse du ministère : Économie

   09/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 04253 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Montant de la dette des grandes entreprises nationales

   Réponse du ministère : Économie

   13/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 00539 posée par M. Serge Mathieu

   Assurances des véhicules des entreprises publiques

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 19612 posée par M. Serge Mathieu

   Assurances des véhicules des entreprises publiques

   La question est caduque

   19/12/1996

   Pertinence

9. Question n° 16864 posée par M. Serge Mathieu

   Démission immédiate des présidents de société nationale mis en examen

   Réponse du ministère : Premier ministre

   25/07/1996

   Pertinence

10. Question n° 10043 posée par M. Roland Bernard

    Situation de la société nationale SNECMA

    Réponse du ministère : Défense

    23/02/1995

    Pertinence