Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 23049 posée par M. Antoine Karam
Avenir de SIMKO
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 24682 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17679 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration dans les entreprises publiques de la situation des expatriés
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 15015 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Dette des grandes entreprises nationales et groupes publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07445 posée par M. Philippe Marini
Contrôle du volume des commissions versées pour une société appartenant au secteur public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04253 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Montant de la dette des grandes entreprises nationales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00539 posée par M. Serge Mathieu
Assurances des véhicules des entreprises publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19612 posée par M. Serge Mathieu
Assurances des véhicules des entreprises publiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16864 posée par M. Serge Mathieu
Démission immédiate des présidents de société nationale mis en examen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 10043 posée par M. Roland Bernard
Situation de la société nationale SNECMA
Réponse du ministère : Défense
Pertinence