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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 18579 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Avenir du dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0141C posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Relations franco-comoriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15523 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Mise en place d'une retraite pour les agriculteurs de Mayotte
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Les congés spécifiques à Mayotte
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence