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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 17053 posée par M. Paul Souffrin
Droits à la retraite : convention internationale avec l'URSS
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17056 posée par M. Paul Souffrin
Caisse primaire d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Paul Souffrin
Retraites et prélèvements de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Paul Souffrin
Retraites et prélèvements de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Paul Souffrin
Assurance maladie : prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Paul Souffrin
Traitement de la stérilité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17061 posée par M. Paul Souffrin
Produits pharmaceutiques vignettés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Paul Souffrin
Produits pharmaceutiques homéopathiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17063 posée par M. Paul Souffrin
Sécurité sociale : affiliation des étudiants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17064 posée par M. Paul Souffrin
Sécurité sociale : prestations en espèces, traitement social du chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence