Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 0846G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation à Haïti

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06879 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique spatiale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05700 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique spatiale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00761 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14768 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Drones militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11618 posée par Mme Catherine Troendlé

    Pénuries inquiétantes de médicaments en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11400 posée par M. Gérard Dériot

    Déploiement de la 5G

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0226G posée par M. Pascal Allizard

    Rapport Taché sur les migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Soutien de la riziculture française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible