Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier

Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

23/11/2023
Pertinence
Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

Sénat et représentation des collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson

Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 02964 posée par M. Éric Bocquet

Statut de l'élu local

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

08/11/2012
Pertinence
Question n° 02746 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02084 posée par M. Roland Courteau

Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01305 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence