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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05414 posée par M. Jean-François Humbert
Réforme du cumul des mandats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence