Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf

    Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23375 posée par Mme Gisèle Printz

    Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24486 posée par Mme Patricia Schillinger

    Exercice du mandat de maire dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

    Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des élus locaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04218 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation versée aux conseillers municipaux exerçant une profession non salariée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04327 posée par M. François Marc

    Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04495 posée par M. Roland Courteau

    Autorisations d'absence des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible