Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

378 questions

Question n° 29378 posée par M. Guy Robert

Statut de l'élu local: amélioration

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1979
Pertinence
Question n° 10797 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut d'élu au conseil supérieur des Français de l'étranger

La question est caduque

24/03/1983
Pertinence
Question n° 12063 posée par M. Rémi Herment

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1983
Pertinence
Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger

La question est caduque

10/11/1983
Pertinence
Question n° 17046 posée par M. Paul Robert

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17591 posée par M. Pierre Bastie

Statut de l'élu local et cumul des mandats: discussion au Parlement

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17797 posée par M. Rémi Herment

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

07/06/1984
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. André Voisin

Projet de loi sur le statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1984
Pertinence
Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 18201 posée par M. Daniel Percheron

Développement de la vie associative et statut de l'élu social

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

05/07/1984
Pertinence