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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1182S posée par Mme Christine Herzog
Accueil et accompagnement des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Emmanuel Capus
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20087 posée par M. Yves Détraigne
Situation professionnelle des parents d'enfants dits « différents »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 38519 posée par M. Jean Bizet
Avenir du fonds d'investissement de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06877 posée par M. Philippe Madrelle
Accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Edouard Le Jeune
Cohabitation d'enfants et d'adultes handicapés dans une même structure
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 21054 posée par Mme Monique Midy
Hauts-de-Seine: structures d'accueil pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence