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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13270 posée par M. Georges Mouly
Sructures d'accueil spécialisées
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11959 posée par M. François Marc
Simplification des procédures de détachement des agents des services du ministère de l'équipement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19771 posée par M. Emmanuel Hamel
Structures d'accueil dans les administrations réorganisées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Nicolas About
Missions des agents territoriaux d'animation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06282 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés de mise en oeuvre des décrets portant création du statut particulier des cadres d'emplois de la filière animation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Bernard Plasait
Politique locale de création et de redistribution des richesses
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27172 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Création d'une structure d'accueil pour les personnels handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence