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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis

   Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 13270 posée par M. Georges Mouly

   Sructures d'accueil spécialisées

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   22/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 11959 posée par M. François Marc

   Simplification des procédures de détachement des agents des services du ministère de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   06/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 19771 posée par M. Emmanuel Hamel

   Structures d'accueil dans les administrations réorganisées

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 08911 posée par M. Nicolas About

   Missions des agents territoriaux d'animation

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 06282 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés de mise en oeuvre des décrets portant création du statut particulier des cadres d'emplois de la filière animation

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 02307 posée par M. Bernard Plasait

   Politique locale de création et de redistribution des richesses

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/08/1997

   Pertinence

8. Question n° 27172 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Création d'une structure d'accueil pour les personnels handicapés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/12/1985

   Pertinence