Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

    Présidence d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation du siège d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 29528 posée par M. Gérard Braun

    Représentation des collectivités adhérentes dans les syndicats mixtes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

    Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible