Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12571 posée par M. Jean Louis Masson

    Défaut d'exercice de compétences obligatoires par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01586 posée par M. Roland du Luart

    Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32753 posée par M. Roland Huguet

    Procédure suivie dans un EPCI en cas d'absence d'un titulaire et de son suppléant

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29528 posée par M. Gérard Braun

    Représentation des collectivités adhérentes dans les syndicats mixtes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet

    Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12645 posée par M. William Chervy

    Répartition des charges supportées par les communes du fait des aménagements effectués par un syndicat mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11733 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible