Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

216 questions

  1. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

    Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

    Incitations financières au regroupement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

    Renforcement de la solidarité intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03346 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Evolution des règles applicables aux districts dans le sens de celles en vigueur pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14236 posée par M. Emmanuel Hamel

    Critique des structures intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible