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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
232 questions
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat
Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats mixtes intercommunaux: bénéfice du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero
Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Charles Jolibois
Gestion financière des collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois
Gestion financière des collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07343 posée par M. Guy Robert
Procédure de classement d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07792 posée par M. André Fosset
Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence