Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 13802 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet

    Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier

    Regroupements pédagogiques intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog

    Syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible