Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

   Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 03098 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/01/2008

   Pertinence

3. Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu

   Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 09312 posée par M. Bernard Saugey

   Application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009

   Pertinence

6. Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron

   Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   26/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 0231S posée par Mme Catherine Deroche

   Missions d'assistance des directions départementales des territoires et de la mer en matière de services publics d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0780S posée par M. Rémy Pointereau

   Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 16855 posée par M. Jean Louis Masson

   Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   18/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 17977 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    24/09/2015

    Pertinence