Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

324 questions

  1. Question n° 17468 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation des délégués dans les intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17528 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction dans le code des collectivités territoriales des deux types de syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier des délibérations fiscales des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18433 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Réhabilitation des décharges intercommunales et aides aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18710 posée par M. Jean Besson

    Syndicats mixtes fermés : délégations de signature aux cadres autres que le directeur général des services

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18735 posée par M. Marcel Vidal

    Désignation des délégués au conseil de communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21558 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21715 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'un SIVOM après la séparation de deux communes adhérentes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22242 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes concernant les ossuaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible