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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois
Gestion financière des collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Charles Jolibois
Gestion financière des collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois
Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22163 posée par M. Jacques Valade
Suppression de la perception de Lugon en Gironde
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 19549 posée par M. Pierre Bastie
Taxe foncière: exonération de certains bâtiments
Réponse du ministère : Économie
Pertinence