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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier

   Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus

   La question est caduque

   17/07/2014

   Pertinence

2. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

   Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet

   Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18035 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18072 posée par M. Jean-François Longeot

   Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18491 posée par M. Simon Sutour

   Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller

   Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   12/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

    Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    14/01/2016

    Pertinence