Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud

    Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01020 posée par M. Philippe François

    Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi

    Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse

    Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin

    Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot

    Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

    Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07326 posée par M. Paul Caron

    Retrait de communes d'un syndicat intercommunal : règlement des intérêts d'emprunts

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

    Incitations financières au regroupement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

    Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible