Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00422 posée par Mme Hélène Luc

    Retrait des syndicats intercommunaux : création d'une commission de conciliation dans le Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas

    Association de communes : nombre de conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff

    Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02593 posée par M. Auguste Cazalet

    Commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes : représentation des communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03743 posée par M. Paul Girod

    Recrutement exceptionnel de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05296 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités de fonctionnement de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0127G posée par M. François Lesein

    Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible