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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0127G posée par M. François Lesein

   Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   23/06/1989

   Pertinence

2. Question n° 0011G posée par M. Paul Raoult

   Zones d'éducation prioritaires

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   12/06/1998

   Pertinence

3. Question n° 0553G posée par M. Roger Karoutchi

   Représentation de la région au sein du syndicat des transports d'Ile-de-France

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   19/10/2001

   Pertinence

4. Question n° 0582G posée par M. Gérard Miquel

   Obligations des collectivités locales en matière d'environnement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/12/2001

   Pertinence

5. Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron

   Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   26/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

   Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   04/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

   Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   11/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 0614G posée par M. Yannick Botrel

   Indemnités des elus dans les syndicats de communes

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   21/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 0604G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Vente de bois par l'Office national des forêts

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   19/12/2018

   Pertinence