Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud

Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice

La question a été transformée.

21/09/1978
Pertinence
Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud

Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

La question a été transformée.

16/05/1986
Pertinence
Question n° 0239S posée par M. Louis Brives

Problèmes posés par le transfert des communes ou syndicats de communes du régime rural au régime urbain

Réponse du ministère : Industrie

08/10/1987
Pertinence
Question n° 0080S posée par M. André Pourny

Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

10/11/1993
Pertinence
Question n° 0170S posée par M. Jean-Jacques Robert

Projet de délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Réponse du ministère : Défense

28/01/1998
Pertinence
Question n° 0492S posée par M. André Vallet

Présentation des avis d'impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

18/03/1999
Pertinence
Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

Classement des emplois de direction des EPCI

Réponse du ministère : Défense

11/02/2000
Pertinence
Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

05/02/2003
Pertinence
Question n° 0592S posée par M. Yves Détraigne

Conséquences des transferts des emplois TOS aux départements et aux régions

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

18/11/2004
Pertinence
Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

17/12/2004
Pertinence