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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Louis Brives
Problèmes posés par le transfert des communes ou syndicats de communes du régime rural au régime urbain
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. André Pourny
Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Jean-Jacques Robert
Projet de délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. André Vallet
Présentation des avis d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Yves Détraigne
Conséquences des transferts des emplois TOS aux départements et aux régions
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Michel Billout
Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence